Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.ma-belle-equipe.fr(ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat auprès de Ma Belle Equipe via le Site (ci-après désigné le "Client") et la société Millenium, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 1.000€. La société Millenium est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le n° SIRET 82440103800016.

Les produits mis en vente par ma-belle-equipe.fr sur le Site (ci-après les « Produits ») sont décrits sur le site. Ils feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. Ma Belle Equipe peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l'écoulement d'une durée et/ou d'une quantité limitée.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à ma-belle-equipe.fr lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par ma-belle-equipe.fr de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et ma-belle-equipe.fr et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. ma-belle-equipe.fr ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte / Mes Commandes ».

Dans le cadre des Ventes Classiques, les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cadre d’une Vente Flash, les Clients peuvent commander les Produits mis en vente uniquement pendant sa durée de vente et dans les conditions particulières indiquées sur le Site.

Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être modifiés. Ma Belle Equipe se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Ma Belle Equipe n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement» puis est redirigé vers une page de notre partenaire Paypal où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de ma-belle-equipe.fr valide la vente. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par ma-belle-equipe.fr à l’adresse email indiquée par l’internaute lors de l’achat.

Bien que Ma Belle Equipe utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie.Ma Belle Equipe ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

La livraison sera effectuée par livreur selon le choix d'Ma Belle Equipe (GLS, Colissimo ou Mondial Relay), selon le poids et les dimensions du colis. La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Ma Belle Equipe, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, et de la nature de fabrication « à la demande » de certains produits, ces délais sont susceptibles de varier et Ma Belle Equipe ne saurait en être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les vingt (20) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Ma Belle Equipe, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais,Ma Belle Equipe se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Ma Belle Equipe dans les plus brefs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer Ma Belle Equipe, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications.Ma Belle Equipe confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, cuir abimé, mauvaise référence, etc.

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Ma Belle Equipe par e-mail via la rubrique « Contact » du Site ou par téléphone au numéro indiqué. Si Alaskan MAKER peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé. Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’entrepôt de FactoryChic en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés. Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à Ma Belle Equipe et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.

Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à Ma Belle Equipe à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site ou dans l’espace « Mon Compte ». La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de quinze (15) jours qui court à compter de la réception des Produits. Le client peut également informer Ma Belle Equipe en envoyant un courrier à l’adresse indiquée par le service client Ma Belle Equipe, ou en téléphonant au Service Client au 03 20 27 38 90 (Prix d’un appel local, du lundi au vendredi 10h-12h et 14h30-20h).

En cas d’exercice du droit de rétractation,Ma Belle Equipe remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception par le Vendeur du produit retourné. Le remboursement se fera par virement bancaire ou avec l’accord de l’Acheteur sous forme de bons d’achats pour un Produit d’une valeur inférieure à 500 euros. L’assiette du remboursement porte sur la totalité des sommes versées. Mais les frais de renvoi du Produit sont à la charge entière de l’Acheteur.

Ma Belle Equipe procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Ma Belle Equipe procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

Afin d’assurer le retour et la réception du Produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’Acheteur de contacter le Vendeur au service client au 03 66 73 25 29(Prix d’un appel local, du lundi au vendredi 10h-12h et 14h30-20h).et ce, avant le renvoi du Produit. Un numéro de retour sera attribué au Produit et communiqué à l’Acheteur ainsi que toutes informations utiles sur la marche à suivre pour une gestion optimum des retours.

Nous attirons l’attention de l’internaute sur le fait que le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les objets qui ont fait l’objet d’une personnalisation. Comme l'indique le code de la consommation Article L121-20-2: "Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (...) "

- Si le client souhaite retourner son produit personnalisable, il devra retourner le produit à ses frais et Ma Belle Equipe remboursera exceptionnellement le client d'un montant équivalent à 50% de la totalité des sommes versées (dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception par le Vendeur du produit retourné). Le remboursement se fera directement par virement sur le compte de la carte ayant servi à la transaction, ou par Paypal, ou par chèque, ou avec l’accord de l’Acheteur sous forme de bons d’achats. L’assiette du remboursement porte sur la totalité des sommes versées (Produit + frais de livraison), mais les frais de renvoi du produit sont à la charge entière de l’Acheteur.

Le Client peut faire connaitre à Ma Belle Equipe la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Ma Belle Equipe lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins Ma Belle Equipe se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété de Ma Belle Equipe et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de Ma Belle Equipe ou de ses partenaires et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs. Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d'une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du membre lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à Ma Belle Equipe en envoyant un mail à celine@alaskanmaker.fr ou, à tout moment, en modifiant ses données dans “Mon compte”.

L’achat d’un produit avec le service Jitips activé entraîne la création d’un jitips. Le jitips est défini par un lien http, une durée et un tableau d’évolution de la réduction. Ces informations sont disponibles sur le site de la société Ma Belle Equipe en cliquant sur le lien http du jitips envoyé par email aux clients qui participent à un jitips. La société Ma Belle Equipe se réserve le droit de modifier la durée d’un jitips et le tableau de réduction à tous moments.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Ma Belle Equipe lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Ma Belle Equipe ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.Ma Belle Equipe ne peut être tenu responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Ma Belle Equipe ne peut excéder une somme égale aux montants payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ma Belle Equipe , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Ma Belle Equipe . La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l'acheteur n'a pas la qualité de professionnel.

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles.

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